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Quel droit appliquer à une société sans croissance ?

Christian Du Brulle

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« Les critiques concernant la croissance ne cessent de se multiplier », constate Antoine Bailleux, professeur de droit et directeur de l’ouvrage « Le droit en transition » paru aux Presses de l’Université Saint-Louis.

« Ces critiques émanent de multiples acteurs de la société, qu’ils relèvent de la sphère écologique, sociologique, économique … Si ces critiques vis-à-vis de la croissance ont pris un essor particulier sur de nombreux fronts, nous avons cependant remarqué que les juristes étaient absents de ces débats. Or, une société, y compris celle qui ne se base pas sur la croissance pour assurer sa prospérité, ne peut se passer de règles. Les juristes ont donc un rôle et une responsabilité à jouer dans ce cadre. »

Les réflexions des chercheurs qui ont planché sur cette thématique ne datent pas d’hier. En 2016, un projet de recherche avait démarré à ce propos au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, de l’Université Saint-Louis.

« Nous tentons d’imaginer le droit dans une société prospère qui ne serait plus croissancielle, mais plutôt conviviale », reprend Antoine Bailleux. « L’idée étant de faire une radiographie du rapport de force entre ces deux dimensions, dans différentes branches du droit. »

« Dans ce cadre, nous imaginons comment le droit peut concevoir une prospérité au-delà de la simple marchandisation des biens et des services, et de l’accroissement permanent de la production et de la consommation », précise le juriste. « Et cela touche à énormément de domaines, parfois encore peu pris en considération, comme la protection de la nature ou la protection de la culture, par exemple. Faut-il attribuer la personnalité juridique à la Nature, comme cela se fait déjà ailleurs? Quid du délit d’obsolescence programmée? Certains chapitres examinent ces problèmes. Ils étudient la manière dont ce genre de règle est déjà appliquée dans certains pays et s’interrogent sur leur adaptation à notre droit. »

L’autre approche suivie par les auteurs vise à proposer des interprétations différentes de certaines règles du droit d’aujourd’hui, « afin qu’il permette de libérer les possibles », indique le juriste.  En clair, il ne s’agit pas d’élaborer de nouvelles règles, mais bien d’examiner avec un regard neuf celles qui existent, afin d’en tirer de nouvelles interprétations.

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