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La Justice malmenée par le coronavirus

Les relations entre le pouvoir exécutif et la Justice (pouvoir judiciaire) en Belgique sont tendues depuis le début de la pandémie. Le philosophe et Dr en Sciences juridiques Vincent Lefebve, collaborateur scientifique au Centre de droit public de l’ULB, s’interroge sur ces tensions dans un « Dossier spécial COVID19 », de la revue électronique « e-legal » de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles.

« Des mesures notables ont rapidement été prises afin de répondre à la situation sanitaire », constate-t-il. « Les règles organisant les procédures civile et pénale ont été adaptées et le fonctionnement de la justice a été fortement ralenti. Ces mesures ont suscité des réactions critiques de la part de plusieurs acteurs, qu’ils appartiennent au monde de la justice ou qu’ils lui soient extérieurs. Ces ripostes doivent être mises en lien avec les atteintes exceptionnelles qui ont été apportées aux libertés fondamentales des citoyens, dont l’accès au juge a ainsi également été restreint durant la pandémie ».

C’est notamment en vertu des pouvoirs spéciaux qu’est organisé le ralentissement du fonctionnement du service public de la justice, estime le juriste. Il s’intéresse aussi à l’usage de certaines techniques potentiellement attentatoires aux libertés, comme la technique du traçage, dans ses différentes versions, manuelle et numérique.

« Les tensions actuelles entre pouvoirs exécutif et judiciaire n’ont pas surgi en raison de la crise sanitaire. Elles préexistaient largement, contraignant les juges, de façon croissante, à se prononcer publiquement sur l’état de la justice, et donc à abandonner la position tierce qui est en principe la leur en démocratie – celle d’un « tiers pouvoir ».

Une telle situation est assurément préoccupante. Pendant la pandémie de Covid-19, l’équilibre entre les institutions a été mis sous pression. «Il conviendra d’évaluer à l’avenir la manière dont cette lutte entre conceptions concurrentes aura été influencée par la crise sanitaire, économique et sociale débutée en 2020. Et dans quelle mesure celle-ci aura conduit à un statu quo, à une pacification ou encore à une exacerbation des tensions entre exécutif et judiciaire, hypothèse qui semble, à l’heure où ces lignes sont écrites, la plus probable », conclut-il.

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frans

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